Code du travail en République du Congo

Législation du travail

Langue officielle : français.

Durée du Travail: La durée légale du travail est fixée à 40 heures par semaine, soit 8 heures par jour, dans le secteur privé. Dans le secteur public, la durée est de 35 heures. 

Repos Hebdomadaire: Un dans le privé, deux dans le public

Congés Annuels: Les congés annuels payés sont de 26 jours ouvrables par année de service effectif. 

Durée des congés maladie payés :  Variable selon les secteurs et les conventions collectives qui leur sont appliquées

Durée des congés payés de maternité :  Quinze semaines

Salaires: Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est de 70 400 francs CFA par mois à partir de 2025. 

Contrats de Travail: Le Code du Travail prévoit différents types de contrats, dont le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD). 

Durée de la période d’essai :  Le code du travail congolais prévoit une durée maximum de 6 mois.

Licenciement: Des règles spécifiques encadrent le licenciement, avec des indemnités à prévoir en fonction de l'ancienneté. 

Travail Temporaire: La loi réglemente le travail temporaire, notamment les entreprises de travail temporaire et les contrats qui en découlent. 

Travail des Mineurs: Des règles spécifiques encadrent le travail des mineurs, notamment en matière d'apprentissage. 

Heures Supplémentaires: Le Code du Travail prévoit des majorations pour les heures supplémentaires, généralement 50% en semaine et 100% le dimanche. 

Protection des Salariés: Le Code du Travail prévoit des mesures de protection des salariés, notamment en cas de modification de la situation juridique de l'employeur ou de cessation d'activité. 

Faute Grave ou Lourde: Le Code du Travail prévoit des règles spécifiques en cas de faute grave ou lourde du salarié ou de l'employeur. 

Il est important de noter que les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables aux travailleurs que celles du Code du Travail. 

En résumé: La législation du travail au Congo Brazzaville vise à établir un cadre juridique pour les relations de travail, protégeant à la fois les droits des employeurs et des employés.